1.Éditeur du site et de l'application
Le site addabailleur.fr et l'application ADDA Bailleur sont édités par :
L'éditeur étant un particulier non professionnel, et conformément à l'article 6-III-2 de la LCEN, son adresse personnelle n'est pas publiée : elle est tenue à la disposition de l'hébergeur. Toute demande peut être adressée par e-mail à contact@addabailleur.fr.
2.Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
Site hébergé sur l'infrastructure de Vercel. Coordonnées de l'hébergeur indiquées à titre informatif ; vous pouvez les vérifier sur vercel.com.
3.Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site et de l'application (textes, logo, interface, captures, mises en page, code) est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.
Les exemples figurant dans les captures d'écran du site (noms, adresses, plans, montants) sont entièrement fictifs et fournis à titre d'illustration ; toute ressemblance avec des personnes ou des biens réels serait fortuite.
4.Données personnelles
L'application ADDA Bailleur conserve par défaut les données de gestion sur l'appareil de l'utilisateur et l'éditeur n'y accède pas. Le site peut toutefois traiter des informations lorsque vous utilisez le formulaire de contact, ainsi que des données techniques de navigation par l'intermédiaire de son hébergeur et de son outil de mesure d'audience. Les modalités sont détaillées dans la politique de confidentialité.
5.Cookies
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6.Responsabilité
Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre indicatif. Les documents générés par l'application (baux, états des lieux, quittances) s'appuient sur la réglementation française en vigueur (notamment la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 et la loi ALUR), mais ne se substituent pas à un conseil juridique personnalisé. Il appartient à chaque utilisateur de vérifier l'adéquation des documents à sa situation.
7.Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.
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